How Import TVA Works in la France
Understanding post-Brexit customs charges and TVA on imported goods
Pour les importations en France depuis hors UE, des droits de douane et la TVA à l'importation s'appliquent. Depuis 2022, la TVA à l'importation est gérée par la DGFiP via la déclaration CA3 (autoliquidation) et non plus par la douane :
- Import TVA applies to all goods: Whether imported goods are free of duty or not, TVA is charged on most goods entering la France.
- Calcul sur la valeur en douane : la TVA est calculée sur la valeur des biens majorée du fret, de l'assurance et des droits de douane — pas seulement sur la valeur des biens.
- Deux taxes distinctes : droits de douane et TVA à l'importation sont calculés séparément. Les deux doivent être réglés pour le dédouanement.
- Taux normal le plus fréquent : la plupart des importations sont taxées au taux normal de 20 %. Les taux réduits (10 %, 5,5 %, 2,1 %) ou nuls s'appliquent dans des cas spécifiques.