TVA sur les services numériques
Guide complet de la TVA sur les produits et services numériques : guichet unique OSS, règles B2C et B2B, ventes transfrontalières.
0-27%
TVA Taux Range
EU
OSS Applies
B2C/B2B
Different Rules
IP
Suivi requis
Guide complet de la TVA sur les produits et services numériques : guichet unique OSS, règles B2C et B2B, ventes transfrontalières.
0-27%
TVA Taux Range
EU
OSS Applies
B2C/B2B
Different Rules
IP
Suivi requis
Les services numériques sont des prestations fournies par voie électronique. Ils ont des règles TVA spécifiques : la DGFiP les traite selon le principe du « lieu de consommation », c'est-à-dire que la localisation du client détermine la TVA due.
OSS permet aux entreprises (UE ou hors UE), y compris françaises, de s'inscrire dans un seul État membre de l'UE et de déclarer toutes leurs ventes B2C à l'ensemble des consommateurs de l'UE en une seule déclaration trimestrielle.
Inscrivez-vous dans un État membre de l'UE (en règle générale celui où votre entreprise est établie). Vous recevez un identifiant OSS et déclarez les ventes au taux de TVA du pays du client.
TVA Taux Applied
Client's country rate (0%-27%)
Lieu de livraison
Où le client est établi
Preuves requises
IP address, billing address, payment method, SIM registration
Exemple
La vente d'une licence logicielle à un consommateur allemand nécessite une TVA (19%)
TVA Taux Applied
Supplier's country rate (usually 20% en France)
Lieu de livraison
Où le fournisseur est établi
Preuves requises
Valid TVA number, business documentation
Exemple
Selling SaaS to a French company with TVA number = 20% TVA française applies
Différence clé : les ventes B2B suivent les règles du pays du fournisseur ; les ventes B2C suivent les règles du pays du client. Vérifiez toujours le statut TVA et la localisation du client.
| Country | Taux normal | Taux réduit | Super réduit |
|---|---|---|---|
| UK | 20% | 5% | 0% |
| Germany | 19% | 7% | 0% |
| France | 20% | 10% | 5.5% |
| Italy | 22% | 10% | 4% |
| Spain | 21% | 10% | 4% |
| Netherlands | 21% | 9% | 0% |
| Poland | 23% | 8% | 5% |
| Hungary | 27% | 18% | 5% |
Note: Tauxs shown are for digital services. Some countries offer reduced rates for digital books or publications. Always check the latest rates with local tax authorities.
Une comptabilité rigoureuse est essentielle pour la conformité TVA des services numériques. Vous devez documenter la localisation du client et le taux de TVA appliqué.
Retention Period: Keep all records for at least 6 years. DGFIP may request documentation during audits to verify TVA calculations and customer locations.
Êtes-vous assujetti à la TVA en France ? Vendez-vous à des consommateurs de l'UE ? Vos ventes sont-elles B2C ou B2B ? Cela détermine si vous devez vous inscrire à l'OSS.
Inscrivez-vous via l'administration fiscale de l'État membre choisi. Pour la France : sur impots.gouv.fr depuis votre espace professionnel. Vous indiquez les informations de votre entreprise et choisissez votre État membre de déclaration.
Implement systems to capture and verify customer location (IP address, billing address, payment method). Configure your invoicing software accordingly.
File quarterly OSS returns showing sales by country. Declare TVA at the appropriate rate for each customer's location. Files are submitted electronically.
Pay TVA calculated across all countries. Payment is made to the reporting member state. Keep records of all payments and correspondence.
MOSS (Mini One-Stop Shop) was replaced by OSS. MOSS is no longer available as of 2021. All businesses now use the standard OSS scheme for B2C sales.
Appliquez la hiérarchie : adresse de facturation > adresse IP > méthode de paiement. En cas de divergences, documentez votre décision et les preuves utilisées — c'est important pour les audits.
Si vous ne pouvez pas déterminer la localisation du client malgré des efforts raisonnables, vous pouvez appliquer votre propre taux de TVA (20 % en France). Documentez votre démarche.
OSS returns are filed electronically through your designated EU tax authority's portal. Most returns require CSV uploads of sales data by country. Filing is typically quarterly.
France uniquement sales follow standard TVA française rules (20% standard rate). No OSS registration needed. File regular TVA returns with la DGFIP using Déclaration en ligne (impots.gouv.fr).
Explore our guides on TVA-exempt items, reverse charge rules, and digital service compliance.