Guide complet des taux de TVA actuels en France y compris le taux normal de 20%, le taux réduit de 5,5%, les articles au taux zéro et les fournitures exonerees. Decouvrez ce qui s'applique a votre entreprise.
| Taux | Pourcentage | Exemples |
|---|---|---|
| Taux normal | 20% | La plupart des biens et services, restaurants, hébergement, divertissement |
| Taux réduit | 5% | Combustible domestique, factures énergétiques, sièges auto pour enfants, eau |
| Taux zéro | 0% | La plupart des aliments, livres, journaux, vêtements pour enfants, exportations |
Le taux normal de TVA de 20% s'applique à la vaste majorité des biens et services en France. Si un article ou un service ne rentre pas dans les catégories du taux réduit ou zéro, il sera soumis au taux normal de 20%.
Exemple: Un plombier facture 240 € pour un service. Cela comprend 20% de TVA. La charge nette est de 200 €, avec 40 € de TVA.
Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique à une liste spécifique de biens et services, principalement les nécessités et articles considérés comme essentiels. Ce taux a été temporairement élargi pendant la pandémie mais est maintenant revenu à sa portée standard.
Exemple: Une facture d'électricité montre 60 € TTC (5% TVA). La charge nette est de 57,14 €, avec 2,86 € de TVA.
Les articles au taux zéro sont imposés à 0%, ce qui signifie qu'aucune TVA n'est facturée au client. Cependant, les fournisseurs de biens au taux zéro peuvent toujours récupérer la TVA payée sur leurs intrants, ce qui rend ces fournitures « exonérées de TVA » plutôt que « exemptées ».
Exemple: Un pain coûte 2,00 € et est au taux zéro. Le client paie exactement 2,00 € sans TVA ajoutée. Le boulanger peut récupérer la TVA payée sur la farine et autres ingrédients.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation appliquée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Elle est collectée au nom des impôts (Direction Générale des Finances Publiques) par les entreprises enregistrées pour la TVA. La beauté de la TVA est que l'impôt n'est payé que sur la « valeur ajoutée » à chaque étape, et non sur le prix complet à plusieurs reprises.
La plupart des entreprises françaises doivent s'inscrire à la TVA si leur chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil d'assujettissement. Une fois inscrites, elles doivent :
La TVA est finalement supportée par le consommateur final. L'entreprise collectant la TVA agit comme agent des impôts, collectant les impôts tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Le seuil d'assujettissement à la TVA est la limite de chiffre d'affaires au-dessus de laquelle vous devez vous inscrire à la TVA. À partir d'avril 2024, ce seuil est :
€85 800
Annual turnover threshold for mandatory TVA registration
Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse ce montant, vous êtes légalement tenu de vous inscrire à la TVA. Cependant, vous pouvez également choisir de vous inscrire volontairement si votre chiffre d'affaires est inférieur au seuil, ce qui peut être bénéfique si vous effectuez principalement des fournitures au taux zéro.
Important Note:
Le seuil est basé sur votre chiffre d'affaires annuel, pas sur le bénéfice. Il comprend tous vos revenus commerciaux, même si certains sont au taux zéro. Vous devez vous inscrire dès que vous savez que votre chiffre d'affaires dépassera le seuil au cours d'une période de 12 mois.
It's crucial to understand the difference between exempt and zero-rated supplies, as they have very different TVA implications for your business.
Exempt supplies are typically less TVA-efficient than zero-rated supplies. If your business has exempt income, you cannot recover TVA paid on inputs related to those supplies, making TVA a real cost to your business.
Le système de TVA français est en place depuis 1968, but rates have changed over time in response to economic conditions and policy decisions:
2024 (April)
TVA registration threshold increased from €85,000 to €85 800
2022 (March)
5% reduced rate on energy temporarily extended during cost-of-living crisis
2021 (June)
Hospitality TVA rate reduced from 20% to 5% during pandemic recovery (temporary measure)
2020
COVID-19 relief: TVA suspension on food delivery services and reduced hospitality TVA
The current rate structure (20% standard, 5% reduced, 0% zero-rated) has remained consistent for several years, providing stability for businesses in their TVA planning.
Understanding how to calculate TVA is essential for business accounting and financial planning. There are two main scenarios:
If you know the net price and want to add TVA:
Exemple: €100 net + 20% TVA = €100 × 1.20 = €120 gross
Si vous connaissez le total (brut) et devez extraire le net :
Exemple: €120 gross ÷ 1.20 = €100 net (with €20 TVA)
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Free Calculatrice TVAQuestions fréquentes sur la TVA française rates
Le taux normal actuel de TVA en France est 20%. This applies to most goods and services in the France and has been le taux normal actuel depuis 2014.
Zéro-rated items include most food products (bread, vegetables, meat), books and newspapers, children's clothing, medical equipment, and exports outside la France. The seller charges 0% but can still reclaim TVA on inputs.
The reduced TVA rate is 5%. It applies to domestic fuel (gas and electricity), water and sewerage, children's car seats, and certain medical aids for disabled persons.
As of April 2024, the TVA registration threshold in la France is €85 800. If your annual turnover exceeds this amount, you must register for TVA with DGFIP, regardless of profit level.
Zéro-rated: You charge 0% TVA but can reclaim TVA on inputs. Exempt: You don't charge TVA and cannot reclaim TVA on inputs. Exempt supplies are less TVA-efficient for businesses, as TVA becomes a cost rather than being passed through.