Exonérations de TVA en France
Liste complète des opérations exonérées de TVA : santé, enseignement, locations, exportations – et la différence avec le taux zéro.
0%
Taux zéro
5%
Taux réduit
Exempt
No TVA
20%
Normal
Liste complète des opérations exonérées de TVA : santé, enseignement, locations, exportations – et la différence avec le taux zéro.
0%
Taux zéro
5%
Taux réduit
Exempt
No TVA
20%
Normal
Le client paie
0% TVA
Le fournisseur peut récupérer la TVA
Yes, input TVA is reclaimable
Exemples
Food, children's clothing, books, medicines
Le client paie
Pas de TVA (0%)
Le fournisseur peut récupérer la TVA
Non, la TVA d'intrant ne peut pas être récupérée
Exemples
Assurance, finance, éducation, santé
Point clé : le client paie le même prix (sans TVA) dans les deux cas, mais l'impact pour l'entreprise est très différent. Crucial pour planifier votre TVA.
If something is not zero-rated, reduced-rated, or exempt – it's standard rated at 20%.
Common 20% Items
Services in 20% Category
Sur des opérations à taux zéro (livraisons intra-UE, exportations), vous pouvez toujours déduire la TVA sur vos achats. Cela améliore votre trésorerie.
Exemple: Bookstore buys stock (zero-rated) and can reclaim input TVA even though they sell at 0%.
Exempt services cannot reclaim input TVA, so costs are higher. This affects pricing strategy.
Exemple: Assurance broker bears the cost of TVA on their office rent and cannot reclaim it.
Zéro-rated income with TVA input reclaim = TVA refund. Exempt income = no refund opportunity.
Result: Businesses selling zero-rated goods often receive TVA refunds.
Businesses selling both standard and exempt items need to apportion input TVA.
Complexity: Proper accounting and TVA apportionment is essential.
En France, les pâtisseries fraîches relèvent du taux réduit de 5,5 % (alimentation). Les confiseries (chocolats, bonbons) sont au taux normal 20 %. La restauration sur place est à 10 %. La nature du produit et le mode de consommation déterminent le taux.
Sur les opérations exonérées, vous ne pouvez pas déduire la TVA d'amont. La TVA sur les coûts directement liés à des opérations imposables reste déductible (avec proratisation si mixte).
The customer pays the same (0% or the regular price without TVA added). Business-to-business exempt supplies don't require a TVA number to be verified – they're automatically exempt. Consumer customers simply pay the base price.
Les importations d'articles à taux réduit (alimentation par ex.) bénéficient du même taux. Les importations hors UE sont soumises à la TVA à l'importation, désormais autoliquidée sur la CA3. Vérifiez le code TARIC et l'origine.
Consultez les articles 261 à 263 du CGI ou le portail impots.gouv.fr. En cas de doute, demandez à votre expert-comptable. La distinction entre exonération et taux zéro est essentielle pour votre CA3.
Use our calculators and guides to understand your TVA obligations.